Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des plateformes SaaS éditées par YdvSystems, entreprise individuelle exploitée par Yohann Dandeville (SIRET 534 080 783 00028). L'utilisation des plateformes implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès et inscription

L'accès aux plateformes nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe sécurisé. Chaque compte est strictement personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un compte, YdvSystems se réserve le droit de suspendre l'accès immédiatement.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser les plateformes conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur. Sont notamment interdits : le scraping ou l'extraction automatisée de données, la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage du code source, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, et tout usage à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

L'utilisateur s'engage à ne pas surcharger intentionnellement les serveurs, à ne pas diffuser de contenu malveillant (virus, malware) et à ne pas utiliser les plateformes pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées.

4. Données

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit et stocke sur les plateformes. YdvSystems héberge et traite ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité. YdvSystems s'engage à ne pas accéder aux données du Client sauf nécessité technique (maintenance, support) et à ne jamais les céder à des tiers.

5. Disponibilité

YdvSystems met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des plateformes. L'accès est fourni sur la base d'une obligation de moyens (« best effort »). Les opérations de maintenance planifiée sont communiquées au moins 48 heures à l'avance par email ou notification dans l'application. YdvSystems ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des pannes réseau, des mises à jour de sécurité urgentes ou des événements de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Les plateformes YdvSystems, leur code source, leur architecture, leur design et l'ensemble des contenus associés (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de YdvSystems. La souscription d'un abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, modification ou redistribution non autorisée est interdite.

7. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, YdvSystems se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur. Sauf cas d'urgence (atteinte à la sécurité des systèmes, activité illicite), un avertissement préalable sera adressé par email, laissant à l'utilisateur un délai de 15 jours pour se mettre en conformité. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Modifications des CGU

YdvSystems se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation des plateformes après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter YdvSystems à l'adresse contact@ydvsystems.com.